Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Yo Fujiso / Fujimune IT, spécialisé dans les activités informatiques telles que la création de sites internet, le développement de logiciels, la maintenance informatique, et autres services connexes. En acceptant un devis ou en réglant une facture, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services fournies par Yo Fujiso / Fujimune IT au client.
Article 2 : Devis et Commandes
2.1 Les devis sont gratuits et valables pour une durée de 60 jours à compter de leur date d’émission.
2.2 Toute commande doit faire l’objet d’une confirmation écrite du client (par courrier, e-mail, ou signature du devis).
2.3 La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception de la confirmation par Yo Fujiso / Fujimune IT.
Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement
3.1 Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.
3.2 Un acompte de 30% du montant total du devis peut être demandé à la commande.
3.3 Le solde est payable à réception de la facture, sauf accord particulier mentionné dans le devis.
3.4 En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Article 4 : Délai de Réalisation
4.1 Les délais de réalisation indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Yo Fujiso / Fujimune IT s’engage à les respecter dans la mesure du possible.
4.2 Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation ou annulation de la commande par le client.
Article 5 : Obligations et Responsabilités
5.1 Yo Fujiso / Fujimune IT s’engage à fournir les services conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur.
5.2 Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations.
5.3 Yo Fujiso / Fujimune IT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou tout autre préjudice subi par le client suite à l’utilisation des services fournis.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
6.1 Les créations, réalisations et développements effectués par Yo Fujiso / Fujimune IT restent la propriété exclusive de Yo Fujiso / Fujimune IT jusqu’au paiement intégral de la facture, sauf mention contraire prévue et détaillée dans le devis ou le contrat signé par les deux parties avant le début de la prestation.
6.2 Une fois le paiement intégral effectué, le client devient propriétaire des droits d’exploitation des réalisations, sauf mention contraire dans le devis ou le contrat.
Article 7 : Confidentialité
7.1 Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.
7.2 Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant une période de cinq ans après la fin de la prestation.
Article 8 : Résiliation
8.1 En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours.
8.2 En cas de résiliation anticipée par le client, les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata temporis.
Article 9 : Force Majeure
9.1 Yo Fujiso / Fujimune IT ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dues à un cas de force majeure.
9.2 Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves, les incendies, les catastrophes naturelles, les interruptions de fourniture d’énergie, et tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Yo Fujiso / Fujimune IT.
Article 10 : Loi Applicable et Juridiction Compétente
10.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
10.2 En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Strasbourg
Article 11 : Acceptation des CGV
11.1 Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
11.2 Ces conditions sont consultables à tout moment sur le site internet de Yo Fujiso / Fujimune IT et sont communiquées avec chaque devis et facture.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter directement Yo Fujiso / Fujimune IT à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au 0609123935.